الحماية القانونية للآثار | الموقع الرسمي للجيش اللبناني
[17] CE 16 Juillet 1909, Ville de Paris, Rec. Lebon, concl Teissier ;, III,, note Hauriou ; CE 13 Mars 1925 Ville de Paris Rec. Lebon ; DP 1926,3,, concl. Rivet, note Waline, RDP 1925, note Waline: « Elle rattache au domaine public l''ensemble des biens des collectivités publiques et établissements publics qui sont, soit mis à la disposition directe ...